Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.bio-concept-laboratoire.com , boutique web de vente d'e-liquides pour les professionnels, et sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 : Commandes

Les produits proposés sur le site www.bio-concept-laboratoire.com ne doivent pas être utilisés par des personnes présentant des allergies à la Nicotine, à la Glycérine, au Mono Propylène Glycol Végétal et à l'ensemble des arômes naturels et artificiels disponibles à la vente.

Les prix de nos produits sont indiqués et facturés en euros, hors participation aux frais d’expédition. Ce site web est une boutique exclusivement réservée aux professionnels (revendeurs, grossistes, etc...) et le minimum d'achat pour valider votre commande est de 150€ H.T.

Dans le cas d'un achat depuis l'étranger, à l'arrivée du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire si besoin.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

BIO CONCEPT pharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BIO CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable de la non réception des produits. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.

Toute demande de modification de la commande passée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par email à contact@bio-concept-laboratoire.com et acceptée en retour par BIO CONCEPT.

BIO CONCEPT se réserve sans justification le droit d'annuler et rembourser toute commande.

Article 3 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires. Ils comprennent les coûts d’affranchissement et les éventuels services annexes (livraison express). Une gratuité des frais de port peuvent s'appliquent à compter d'un certain seuil d'achat déterminé par BIO CONCEPT (voir page Livraison).

Article 4 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par Paypal

- Par carte bleue (via la solution Paypal)

- Par virement bancaire

- Par chèque

Article 5 : Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées sur la page "Livraison". Toute commande nécessite un délai de préparation interne puis un délai de livraison.

Pour les livraisons à destination de la Suisse, nous ne pouvons être tenus responsables d'un éventuel blocage en douane. Aucun dédommagement ne sera effectué en cas de blocage. Pour la Suisse, la législation actuelle du pays impose la règle suivante : la quantité de nicotine maximale autorisée à l'importation pour usage personnel est de 150ml.

Article 6 : Garantie : satisfait, échangé ou remboursé

Si aucune garantie n'est mentionnée, le produit doit être considéré comme un consommable sans garantie.

S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné intact sous 14 jours à réception du colis.

Veuillez avant tout renvoi de marchandises, merci de nous contacter par email à contact@bio-concept-laboratoire.com

En cas de demande de remboursement, s'il venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les produits renvoyés, le remboursement sera partiel ou gelé jusqu’à réception de tous les éléments de la commande.

En cas d'annulation ou d'erreur de commande de la part du client, les frais de renvoi sont à la charge du client.

Article 7 : Droit de rétractation

Dans le cadre de votre commande, vous bénéficiez d’un droit de retour pendant 14 jours à compter de la réception de votre colis, qu’elle qu’en soit la raison.

Les produits retournés doivent être intacts et non consommés. Dans le cas contraire le remboursement sera partiel ou gelé jusqu'à réception de tous les éléments de la commande. Les consommables entamés sont exclus de ce droit.

En cas d'annulation ou d'erreur de commande de la part du client, les frais de renvoi sont à la charge du client.

Vous pouvez adresser votre colis avec demande de signature du destinataire à :

BIO CONCEPT

1 bis rue des Herbillaux

79000 NIORT

En cas de non réception ou de perte de votre colis par le service de réexpédition que vous aurez choisi, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Article 8 : Transfert de propriété et transfert de risques

Les transferts de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et quelle que soit la date de livraison des produits.

Article 9 : Protection des données

BIO CONCEPT traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Vos données personnelles ne sont ni louées, ni revendues à des sociétés tiers dans un but de prospections commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le fichier est déclaré à la CNIL sous le n°1830652.

Vous pouvez être amené à recevoir nos offres par mail ou par courrier , si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) à contact@bio-concept-laboratoire.com

Concernant les cookies : Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français et Européen.

Article 11 : Acceptation

Toute commande de produits sur BIO CONCEPT implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes. Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.